PREFECTURE DE LA REGION MIDI-PYRENEES
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales



Les fonds européens : des outils pour entreprendre

Avec une dotation communautaire de plus de 400 millions d’écus, soit prés de 2,8 milliards de francs, Midi-Pyrénées se classe parmi les régions françaises les plus dotées pour les aides européennes. 

Atténuer certains déséquilibres entre les territoires de la région, favoriser une répartition harmonieuse de la population et des activités, accompagner les mutations économiques, assurer la solidarité entre les pays et les hommes, tels sont les objectifs des programmes initiés et financés par l’Union Européenne et accompagnés par l’Etat, les collectivités locales et des partenaires publics ou privés. 

Ces programmes dont la durée est de six ans (scindée en deux périodes de 3 ans pour le programme Objectif 2) arrivent à leur terme, le choix des opérations devant en effet intervenir avant le 31 décembre 1999. D’importants projets ont pu, grâce à l’aide communautaire, être réalisés. Des crédits sont encore disponibles et les bénéficiaires potentiels, s’ils en connaissent la plupart du temps les conditions d’utilisation, hésitent parfois à se lancer dans une démarche qui leur paraît lourde et complexe. 

Aussi, cette campagne de communication et d’explication doit inciter tous ceux qui ont ou pourraient avoir un projet à participer à la réalisation de la stratégie décidée par l’ensemble des partenaires de la région Midi-Pyrénées. 

Ce site a pour but de répondre aux questions que tout porteur de projet est en droit de se poser. Elle constitue donc un premier contact pour son dossier de demande d’aide européenne et favoriser, nous l’espérons, sa réussite. 

A travers les programmes communautaires, mais aussi à travers l’ensemble des politiques publiques mises en oeuvre, notamment dans le cadre du contrat de plan Etat-Région, les efforts des uns et des autres doivent se rejoindre sur des objectifs communs. 

L’ensemble des services de l’Etat et ceux de ses partenaires se mettent ainsi à la disposition de ceux qui, en Midi-Pyrénées, ont un projet et se sentent concernés par l’avenir de notre région.

Alain Bidou
Préfet de la Région Midi-Pyrénées

Les partenaires locaux, acteurs des programmes européens

Les programmes régionaux européens sont élaborés et suivis dans un étroit partenariat local.

Le Préfet de la Région est le responsable de leur mise en œuvre vis à vis du niveau national français et de Bruxelles. Tout au long de leur exécution, il anime un partenariat actif avec les acteurs institutionnels locaux :

- le Conseil Régional participe non seulement au financement sur ses propres crédits mais il s'implique également dans la sélection et le suivi des dossiers,

- les Conseils Généraux des huit départements de Midi-Pyrénées (Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn et Tarn-et-Garonne) jouent à leur niveau, le même rôle que le Conseil Régional.
Ils peuvent également mettre à disposition des demandeurs d'aide leurs services techniques afin de les assister,

- les Chambres de Métiers, d’Agriculture ou de Commerce et d’Industrie sont également des partenaires importants : elles participent aux décisions lors du suivi et de la programmation, et sur le terrain, elles conseillent et orientent chaque porteur de projet,

- le Conseil Economique et Social Régional apporte son analyse lors des réunions de suivi global de chacun des programmes.

L'Europe agit en faveur du développement local

Depuis 1986, l’Union Européenne développe une politique d’aide régionale pour soutenir et développer les territoires européens les moins favorisés.
Cette politique se concrétise par la mise à disposition d’aides financières dans le cadre de programmes dit "d’objectifs régionaux " et des Programmes d’Initiatives Communautaires (les PIC).

Les objectifs régionaux en Midi-Pyrénées
se concentrent sur les deux programmes suivants :

l’aide à la reconversion des régions touchées par le déclin industriel, programme dit "Objectif 2".
l’aide à la préservation et au développement des zones rurales fragiles, programme dit "Objectif 5b" (ou "Pastel " en Midi-Pyrénées).

Les PIC, Programmes d'Initiatives Communautaires,
viennent appuyer l’effort de développement des régions :

• Interreg II , pour favoriser la coopération entre les régions transfrontalières (France-Espagne).

Leader II , pour favoriser l’initiative et le développement local.

Retex II , pour aider la reconvertion des zones textiles en difficulté.

Konver II , pour aider les zones tributaires du secteur "Défense".

Rechar II , pour aider les zones minières en difficulté.

Emploi et Ressources humaines.

En complément, des programmes nationaux "horizontaux" traitent de politiques particulières en matière sociale ou agricole (Objectifs 3, 4, 5a).

Objectif 3 : combattre le chômage de longue durée et faciliter l'insertion professionnelle.
Objectif 4 : faciliter l'adaptation des travailleurs et travailleuses aux mutations industrielles.
Objectif 5a : faciliter l'adaptation des structures agricoles et de la pêche.

La gestion de ces fonds européens est coordonnée par la Préfecture de la Région en association avec tous les partenaires territoriaux.

Vous trouverez sur ce site quelques exemples de réalisations au service du développement local.

Midi-Pyrénées bénéficie fortement de l'action européenne

A partir de 1994, les financements des fonds structurels ont été doublés pour atteindre 2,8 milliards de francs en Midi-Pyrénées, afin de renforcer les atouts de la région et de mieux répondre si nécessaire aux difficultés locales. Ce doublement des crédits au titre de la solidarité de l’Union Européenne s’accompagne d’un effort financier identique de la part de l’Etat et des collectivités locales, notamment par le biais du contrat de plan Etat-Région. 

Les programmes européens participent aux actions et aux politiques mises en œuvre dans des domaines très variés en Midi-Pyrénées, dans les différents aspects de la vie quotidienne des citoyens. Ils soutiennent notamment l’activité économique et bénéficient aux entreprises comme aux collectivités et peuvent donc vous aider à réaliser votre projet.

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