PREFECTURE DE LA REGION MIDI-PYRENEES
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales



Mon projet s'inscrit-il
dans l'une des zones concernées ?

Une part importante du territoire de Midi-Pyrénées peut bénéficier des aides européennes.
Il est toutefois impératif de se situer à l’intérieur d’une zone dite "éligible" pour pouvoir percevoir une subvention. Cette zone diffère suivant le programme.

Consultez les cartes du zonage.

Mon projet peut-il bénéficier d'une aide européenne ?

Les aides, sous forme de subvention, peuvent venir en appui à des projets d’investissement, mais aussi des projets de formation, d’aide au conseil, d’études, de valorisation de produits, de promotion ou d’organisation de filière...

Certains domaines d’intervention sont plus particulièrement concernés :

• Agriculture : diversification agricole, agro-tourisme, développement de productions de qualité, agro-environnement.
• Forêt : développement de la filière bois, amélioration de la qualité.
• Tourisme et environnement : actions de valorisation touristique, aides à l'hébergement.
• Culture et Patrimoine : équipements collectifs.
• Artisanat et commerce : aides à l'investissement.
• Nouvelles technologies de communication.
• PME-PMI : aides à l'investissement matériel ou immatériel dans le secteur industriel et artisanal.
• Formation : aides aux établissements de formation professionnelle agréés en faveur des demandeurs d'emploi, chefs d'entreprises, salariés, chefs d'exploitation agricole.

Quels montants d'aide puis-je espérer ?

Les montants des subventions varient très fortement en fonction du domaine d’intervention et du type d’action soutenue :
d’une manière générale de 10 à 50 % du montant total de l’opération.
C’est le maître d’ouvrage de l’opération qui recevra la subvention.

Y-a-t-il une date "butoir" pour présenter un projet ?

Les programmes actuels couvrent la période du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1999.
Pour être programmé, c’est-à-dire retenu comme opération à subventionner, votre dossier doit d’abord être instruit. Nous vous conseillons de déposer vos demandes avant le dernier trimestre 1999.

APPEL GRATUIT
N°Vert  0 800 12 1999