Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : ACTA, association des doctorants de l'Ecole des Mines d'Albi-Carmaux.
Le siège social est fixé à l'adresse suivante : ACTA - EMAC - Campus de Jarlard, route de Teillet - 81013 ALBI CT Cedex 09. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
Pour être membre de l'association, il faut être - ou avoir été - doctorant à l'Ecole des Mines d'Albi, c'est à dire être ou avoir été inscrit sur les listes des personnels de l'école en tant qu'élève chercheur, être agréé par le conseil d'administration, verser annuellement une cotisation, se conformer aux présents statuts et au règlement intérieur.
Les ressources de l'association comprennent : les cotisations annuelles de ses membres, toute donation à l'association, toutes autres rémunérations autorisées par les textes législatifs. Le montant annuel de la cotisation est proposé chaque année par le trésorier et agréé par l'assemblée générale ordinaire. Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés par elle sans qu'aucun de ses membres puisse être tenu pour personnellement responsable.
L'association est dirigée par un conseil d'administration, élu pour un an par l'assemblée générale ordinaire, au scrutin secret. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin à bulletin secret, un bureau composé de : un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire.
Les membres du bureau doivent exercer leur activité à l'Ecole des Mines d'Albi.
Le conseil d'administration est composé de 6 à 12 membres, et est renouvelé par moitié chaque année. La première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
Le premier conseil d'administration est composé de membres volontaires ou de membres désignés par le sort.
La dissolution du bureau ne peut être prononcée que dans les cas suivants : décès ou démission du président, décision du président, décision du conseil d'administration.
Lors du décès ou de la démission d'un des membres du bureau, le conseil d'administration procédera au choix de son remplacement.
En cas de décès ou de la démission de plusieurs des membres du bureau, une assemblée générale se verra convoquée par le président (à défaut par le vice-président) en vue de l'élection d'un nouveau conseil d'administration.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les trois mois, sur convocation du président, ou sur la demande de l'un de ses membres. Dans les deux cas, un ordre du jour sera diffusé selon les modalités prévues par le règlement intérieur.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Toute réunion du conseil d'administration donnera lieu à un compte rendu des décisions prises qui sera diffusé à l'ensemble des membres de l'association.
Le bureau se réunit au moins une fois tous les trois mois sur convocation du président.
Tout membre du bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année sur convocation du président.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée, expose la situation morale de l'association, et fait approuver les modifications éventuelles du règlement intérieur ou des statuts par l'assemblée générale.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après l'épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin à bulletin secret, des membres du conseil d'administration sortant.
Les délibérations de l'assemblée générale sont validées à la majorité des voix des membres présents ou représentés par procuration. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
L'ordre du jour sera rédigé par le président sur délibération du dernier conseil d'administration précédent l'assemblée générale, et diffusé à l'ensemble des membres de l'association au moins un mois avant la réunion.
Si besoin est ou sur demande de plus de la moitié des membres de l'association, le président (ou à défaut le vice-président) doit convoquer une assemblée extraordinaire.
Dans le premier cas, l'ordre du jour sera rédigé par le président et diffusé en même temps que la convocation. Dans le second, aucun ordre du jour n'est nécessaire.
Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer par les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire), un liquidateur est nommé par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
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